TERMES ET CONDITIONS


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FreeVod  met à la disposition de l'utilisateur un service de Films Complets sur mobile,tablette et ordinateur via une connexion wap ou wifi.
Ce service est gratuit et ne necessite aucune inscription préalable.

Acceptation des présentes conditions d'utilisation
Par l'accès au service, l'utilisateur reconnait explicitement avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions indiquées dans les présentes conditions générales.

Description du service
Le service est proposé par FreeVod pour un accès 24H/24 sept jours sur sept sous réserve des maintenances ou des cas de force majeure dont la société ne pourrait être tenue responsable. Pour utiliser ce service, l'utilisateur doit se connecter en wap ou wifi sur ce service par l'accès proposé par son opérateur (mobile ou internet).

Déontologie
FreeVod s'engage à ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne. Les contenus proposés ne pourront en aucun cas : - encourager à la prostitution, à la violence, à la consommation de substance illicite ou au suicide, - inciter à la haine raciale ou la discrimination, - traiter des thématiques tels que la pédophilie, la zoophilie.

Inscription préalable

L'accès aux services proposés par FreeVod est conditionné par votre inscription.
Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.
Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations à chaque changement de votre situation.
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